42. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 témoins, parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre, pour le dépouillement du scrutin.
Les témoins sont convoqués à cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-257Décision OPQ 2018-257, a. 42.